NOS TARIFS

IMMOBILIER

Promesse de vente  140,00 HT – Convention honoraire L444-1 C.Com
TVA  20%
 Vente (sur le prix de vente au-delà de 60.000€)  0,814 % HT
TVA  20%
 Prêt habitation (sur le montant du prêt au-delà de 60.000€)  0,271 % HT
TVA  20%
 Prêt professionnel (sur le montant du prêt au-delà de 60.000€)  0,4471 % HT
TVA  20%
 Mainlevée (sur le montant du prêt et accessoires au-delà de 30.000 €)  0,1361 % HT
TVA  20%

FAMILLE

Contrat de mariage (sans apport) 391,00 € TTC
Pacs 431,58 € TTC
Notoriété 250,00 € TTC
Déclaration de succession

(sur l’actif brut de la succession au-delà de 30.000 €)

0,4341 % HT
TVA  20%
Attestation immobilière

(sur la valeur de l’immeuble au-delà de 30.000 €)

0,5421 % HT
TVA  20%
Partage (succession/divorce)

(sur l’actif brut à partager au-delà de 60.000 €)

1,0171 % HT
TVA  20%
Donation d’immeuble

(sur la valeur de l’immeuble au-delà de 60.000 €)

1,0171 % HT
TVA  20%
Donation somme d’argent au-delà de 60.000 € 0,4881 % HT
TVA  20%
Donation entre époux 354,65 € TTC

NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE


6,5 % T.T.C jusqu’à 70.000 Euros,
4,5 % T.T.C au-dessus de 70.000 Euros

LOCATION (BAIL D’HABITATION)


Honoraires de rédaction : ½ loyer HT (supplément en cas de caution)
Honoraires de négociation (rédaction du bail incluse) : ½ loyer HT (supplément en cas de caution)
Pour les honoraires de rédaction et de négociation, il convient de rajouter une TVA à 20% et 250,00 € correspondant aux émoluments de formalités (Etat civil, Diagnostics, ESRIS)
Ces frais sont plafonnés à 8 € / m² pour le locataire suivant la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014
Nos états des lieux sont réalisés par huissier de justice dont le coût est à la charge du bailleur et du locataire, à concurrence de moitié chacun, dans la limite de 3,00 € / m² de surface habitable pour le locataire.

GÉRANCE


7% HT sur les loyers encaissés uniquement.
TVA  20%

COPIES


Honoraires de frais de recherche : 15,00 € TTC jusqu’à 5 pages et 30,00 € TTC au-delà + honoraires de frais de copies (noir et blanc) : 0,50 € TTC la page.
Forfait EDD-RCP : 30,00 € TTC