Mentions légales & RGPD

1. Mentions légales

1.1 Informations légales
Éditeur : Office notarial DVML Notaires et associés – SCP Notaires au capital de 304 898,03 €

Siège social : 6 Rue du Docteur Rayer, 14000, Caen

Immatriculée au RCS Caen n° 780 712 782 – SIRET 780 712 782 000 17 – TVA FR 26 780 712 782

Responsable de la publication : Marie Gaillard-Cornille – associée – dvml@notaires.fr – tél. 02 31 85 50 67

Webmaster : Marque Blanche – contact@marqueblanche.com – tél. 02 77 64 52 02

Contact général : 02 31 85 50 67– dvml@notaires.fr

1.2 Hébergeur
OVH SAS (OVHcloud) – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – SIRET 424 761 419 00045 – tél. 1007

1.3 Conditions d’utilisation
L’accès au site dvml-notaires.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf maintenance planifiée annoncée autant que possible.

1.4 Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, code…) sont la propriété exclusive de DVML Notaires & Associés ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.

1.5 Limitations de responsabilité
DVML Notaires & Associés ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site (bug, incompatibilité, virus…). Les contenus illicites déposés via les formulaires seront supprimés sans préavis.

1.6 Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Caen.

2. Données personnelles (RGPD)

2.1 Responsable du traitement
DVML Notaires & Associés, représentée par Marie Gaillard-Cornille – dvml@notaires.fr

2.2 Finalités et bases légales
Répondre aux messages via le formulaire de contact : consentement (art. 6-1-a RGPD).

Mesurer l’audience via Google Analytics (statistiques anonymisées) : consentement.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (cookies essentiels) : intérêt légitime (art. 6-1-f).

2.3 Destinataires
Équipe interne DVML Notaires & Associés ; prestataires techniques : OVH (hébergement), service d’envoi d’e-mails, Google Analytics.

Aucune transmission commerciale à des tiers.

2.4 Durées de conservation
Données du formulaire : supprimées au plus tard 3 ans après le dernier échange.

Cookies essentiels : durée de la session ou 6 mois (mémorisation des préférences).

Cookies Google Analytics : 13 mois.

2.5 Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Exercez-les : dvml@notaires.fr ou courrier à l’adresse du siège.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le gestionnaire de cookies.

Réclamation : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

2.6 Mesures de sécurité
Connexion HTTPS (TLS), pare-feu, accès internes restreints, sauvegardes régulières.

2.7 Transferts hors UE
Les données analytiques peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC.

Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et l’anonymisation préalable de l’adresse IP.

3. Cookies et traceurs

3.1 Consentement
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Vous pouvez modifier ces préférences à tout moment via l’icône CMP ou le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

3.2 Catégories de cookies
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Statistiques (Google Analytics) : mesure anonyme d’audience – déposés uniquement avec votre accord.

3.3 Paramétrage navigateur
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Dernière mise à jour : 11 juin 2025